Mentions légales

Conformément à l'article 2:20 du Code des sociétés et des associations et aux articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique, voici les informations qui identifient l'éditeur du site brique-facade.be (le « Site »). Elles sont reprises en néerlandais à la fin de ce document.

Éditeur du site

• Dénomination : BriQue FaÇadE
• Forme légale : société à responsabilité limitée (SRL), besloten vennootschap (BV) en néerlandais
• Siège : Franklin Rooseveltlaan 42, 1800 Vilvoorde, Belgique
• Numéro d'entreprise : 1008.910.064 · RPM Bruxelles
• Numéro de TVA : BE 1008.910.064
• E-mail : briquefacade7@gmail.com
• Téléphone : 0467 81 90 09 · 0465 59 67 98
• Site : brique-facade.be

Ces informations peuvent être vérifiées à la Banque-Carrefour des Entreprises, sur kbopub.economie.fgov.be, avec le numéro 1008.910.064.

Activité

Travaux de maçonnerie et de façades en briques, de béton et de gros œuvre, en construction neuve et en rénovation. L'entreprise exécute les travaux ; la conception des projets soumis à permis relève de l'architecte du maître de l'ouvrage.

Devis et contrats

Les informations du Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre. Le formulaire sert à présenter un projet : il ne conclut aucun contrat. Seul le devis accepté par écrit engage les parties ; il précise le prix, les délais et, pour les particuliers, les informations précontractuelles prévues par la loi.

Hébergement et réalisation

• Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (réseau mondial, avec points de présence dans l'Union européenne) · www.cloudflare.com
• Conception, hébergement technique et maintenance : Cubix Advertising, Rue du Vélodrome 6, 5500 Anseremme, Belgique · TVA BE1001.070.385 · www.cubix-advertising.com

Propriété intellectuelle et crédits

Le Site, sa structure, ses textes, le nom et le logo BriQue FaÇadE, ses photographies et son code sont protégés par le droit d'auteur (livre XI du Code de droit économique) et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Partager un lien vers une page du Site reste libre.

• Photographies : BriQue FaÇadE SRL, sur ses propres chantiers. Les légendes ne donnent que la commune, jamais l'adresse. Les bâtiments photographiés peuvent être l'œuvre de leurs architectes, cités avec leur accord écrit.
• Logo : BriQue FaÇadE SRL. Caractères : ITC Avant Garde Gothic, la police du logo, par son équivalent libre TeX Gyre Adventor (GUST Font License, brique-facade.be/fonts/GUST-FONT-LICENSE.txt), et Albert Sans (SIL Open Font License).

Toute personne qui souhaite le retrait d'une image peut le demander à l'adresse e-mail ci-dessus.

Responsabilité et liens

BriQue FaÇadE veille à l'exactitude des informations du Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité, et ne peut être tenue responsable d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'un virus. Le Site renvoie vers des sites tiers (Instagram, Facebook, Google Maps, Banque-Carrefour des Entreprises) sur lesquels elle n'a aucun contrôle.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, l'usage des cookies dans la politique de cookies. Les deux sont accessibles depuis le pied de chaque page.

Droit applicable et litiges

Le Site et les présentes mentions sont soumis au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs.

Consommateurs : en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles · contact@mediationconsommateur.be · www.mediationconsommateur.be.

Wettelijke vermeldingen

• Naam: BriQue FaÇadE
• Rechtsvorm: besloten vennootschap (BV)
• Maatschappelijke zetel: Franklin Rooseveltlaan 42, 1800 Vilvoorde, België
• Ondernemingsnummer: 1008.910.064 · RPR Brussel
• Btw-nummer: BE 1008.910.064
• E-mail: briquefacade7@gmail.com
• Telefoon: 0467 81 90 09 · 0465 59 67 98
• Website: brique-facade.be
• Hosting: Cloudflare, Inc. (Verenigde Staten). Ontwerp en technisch beheer: Cubix Advertising, Anseremme (België).

De informatie op deze website is indicatief en vormt geen aanbod: enkel de schriftelijk aanvaarde offerte bindt de partijen. Op deze website is het Belgische recht van toepassing. Vragen over de website of over uw persoonsgegevens kunt u sturen naar het bovenstaande e-mailadres.

Contact

Pour toute question relative au Site : briquefacade7@gmail.com · 0467 81 90 09.